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Les élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers

Les élèves en situation de handicap ou présentant des besoins éducatifs particuliers bénéficient d'une scolarisation adaptée et d’un accompagnement spécifique…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Les apprenants

L'évaluation des établissements

Depuis la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, tous les établissements sont évalués de façon systématique et régulière…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

Les bâtiments

Le chef d’établissement a à assumer un certain nombre de responsabilités civiles, voire pénales, à l’égard des personnes mais aussi des biens...

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

Chef d'établissement, une responsabilité pleine et entière

Selon le Code de l’éducation, "le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire."

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

L'ouverture de l'établissement

Une des premières missions d’un chef d’établissement lors de son arrivée dans un établissement est d’informer qu’il va désormais diriger ledit établissement…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

La fin du régime du contrat d'association

La résiliation du contrat d'association peut être prononcée par le préfet du département…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

Les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH)

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Les personnels

La mise en oeuvre du contrat d'association

L'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l'Etat…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

L'enseignement dispensé et l'organisation pédagogique

"Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public."...

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

Le fonctionnement d'un internat

Lorsqu’un établissement accueille des internes, les personnes qui assurent la responsabilité de l'internat doivent être déclarées…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement