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Une gestion commune mais une autorité différente selon les salariés

Le chef d’établissement exerce l’autorité de l’employeur sur les personnels de droit privé et l’autorité hiérarchique sur les personnels enseignants, de droit public, …

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Les personnels

Le statut des maîtres

La loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, dite "loi Censi" a modifié fondamentalement le statut des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Les personnels

Les personnels OGEC

La convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) s’applique aux établissements adhérant à l’Unetp…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Les personnels

Les relations avec la tutelle

L’autorité de tutelle délivre au chef d’établissement une lettre de mission par laquelle elle le nomme…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

Les relations avec l'organisme de gestion

Le chef d’établissement est nommé par la tutelle et signe son contrat de travail avec l'organisme de gestion de l’établissement (Ogec)…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

La coordination d'un ensemble scolaire et le lien coordonnateur / chef(s) d'établissement

“Dans le cadre d'un ensemble scolaire, les fonctions de chaque chef d'établissement s'exercent selon un protocole de coordination…”

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

Le conseil d'établissement

Tout établissement doit se doter d’un conseil d’établissement, présidé de droit par le chef d’établissement…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

Les financements publics et le contrôle financier des établissements par les pouvoirs publics

Tout financement public appelle à un contrôle possible de l’Etat et donc à une comptabilité spécifique…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

Le harcèlement et le bizutage

En cas de harcèlement ou de bizutage, le chef d’établissement peut voir sa responsabilité pénale engagée…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Les apprenants

Les élèves délégués

Les instances représentatives des élèves peuvent varier d’un établissement à l’autre…

Rattaché à Ressources / … / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Les apprenants