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Le projet d'établissement et le projet éducatif

Chaque établissement se dote d’un projet d’établissement, sous la responsabilité du chef d’établissement, dont l’objet est la mise en œuvre du projet éducatif…

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

La fin du régime du contrat d'association

La résiliation du contrat d'association peut être prononcée par le préfet du département…

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

L'ouverture de l'établissement

Une des premières missions d’un chef d’établissement lors de son arrivée dans un établissement est d’informer qu’il va désormais diriger ledit établissement…

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

Chef d'établissement, une responsabilité pleine et entière

Selon le Code de l’éducation, "le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire."

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / L'organisation de l'établissement

Les accidents et les contrats d'assurance

Le chef d’établissement est responsable de l’établissement et de la vie scolaire…

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Les apprenants

Les stages et périodes de formation en milieu professionnel

L'établissement est chargé d'appuyer et d'accompagner les apprenants dans leur recherche de PFMP ou de stages…

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Les apprenants

Les bourses

Les élèves des établissements sous contrat d’association peuvent se voir attribuer des bourses…

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Les apprenants

Les élèves délégués

Les instances représentatives des élèves peuvent varier d’un établissement à l’autre…

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Les apprenants

L'orientation

Le chef d’établissement est responsable des décisions d'orientation et se préoccupe de l'insertion professionnelle des jeunes …

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Les apprenants

Le harcèlement et le bizutage

En cas de harcèlement ou de bizutage, le chef d’établissement peut voir sa responsabilité pénale engagée…

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