Note de la Direction Générale du Travail du 18 juillet 2022 comprenant 2 fiches : l'une sur les modalités d'organisation des élections, l'autre sur l'organisation des collèges électoraux en fonction de l'effectif de l'établissement
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La Branche EEP
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Comité Social et Economique (CSE)
Modalités d'organisation des élections (urnes séparées)
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La Branche EEP
Arrêté du 31 août 2022 publié au Journal Officiel du 1er septembre 2022 dont l'entrée en vigueur est immédiate comprenant deux annexes. L'annexe I (pages 2 à 158) fixe les NPEC des certifications à compter du 1er septembre 2022. L'annexe II (pages 159 à 165) précise les certifications dont les NPEC sont applicables antérieurement à la date du 1er septembre 2022.
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Etablissement & Pédagogie
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Apprentissage & Alternance
Visioconférence d'1h30 (de 17h00 à 18h30), sur la base du premier jeudi de chaque mois (excepté le mois d'août). La date peut être décalée en raison de la rentrée, des congés, ...
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L'Association
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Unetp Lab
