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Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Publié au Journal Officiel du 25 juillet 2019

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Dossiers en cours dont Réforme du LP, Pacte, ... / Dispositif Eco-Energie-Tertiaire

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Loi Elan : dossier législatif et texte de loi (publié le 24 novembre 2018)

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Dossiers en cours dont Réforme du LP, Pacte, ... / Dispositif Eco-Energie-Tertiaire

Plateforme OPERAT : FAQ

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Dossiers en cours dont Réforme du LP, Pacte, ... / Dispositif Eco-Energie-Tertiaire

OPERAT - Vidéo de démonstration de l’utilisation de la plateforme

Cette vidéo permet d’illustrer la prise en main des principales fonctionnalités de la plateforme permettant aux assujettis d’effectuer les déclarations attendues...

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Arrêté du 24 novembre 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Publié au Journal Officiel du 17 janvier 2021 (il modifie l'arrêté du 10 avril 2020)

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Atelier OPERAT N° 2 : Entités fonctionnelles

Qu'est-ce qu'une entité fonctionnelle ? / Segmentation des surfaces / Cas particulier des espaces communs et mutualisés / Cas particuliers des locaux techniques et de stationnement / Notion d'agrégation et de mutualisation / Quizz (Document Gouvernement / Ifpeb - Octobre 2021)

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Atelier OPERAT N° 1 : Assujettissement

Qui est concerné ? / Suis-je assujetti ? / Cas pratiques / Quizz (Document Gouvernement/Ifpeb - Octobre 2021)

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Plateforme OPERAT

Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire, mis à disposition par l'ADEME, pour le recueil et le suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Dossiers en cours dont Réforme du LP, Pacte, ... / Dispositif Eco-Energie-Tertiaire

Journée Nationale Septembre 2022

"Et demain l'apprentissage..." - Mercredi 28 septembre 2022 à Paris

Rattaché à L'Association / Nos rencontres : Congrès, Journée Nationale, ...

Arrêt du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'État (4ème - 1ère chambres réunies, 22/11/2021, 431431) ayant pour conséquence la mise en place d'urnes séparées pour les élections de la délégation du personnel au CSE (l’une pour les enseignants agents publics, l'autre pour les salariés de droit privé)

Rattaché à La Branche EEP / Comité Social et Economique (CSE)