UNETP

La coordination d'un ensemble scolaire et le lien coordonnateur / chef(s) d'établissement

“Dans le cadre d'un ensemble scolaire, les fonctions de chaque chef d'établissement s'exercent selon un protocole de coordination…”

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Le fonctionnement d'un internat

Lorsqu’un établissement accueille des internes, les personnes qui assurent la responsabilité de l'internat doivent être déclarées…

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L'enseignement dispensé et l'organisation pédagogique

"Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public."...

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Les relations avec l'organisme de gestion

Le chef d’établissement est nommé par la tutelle et signe son contrat de travail avec l'organisme de gestion de l’établissement (Ogec)…

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Les relations avec la tutelle

L’autorité de tutelle délivre au chef d’établissement une lettre de mission par laquelle elle le nomme…

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La mise en oeuvre du contrat d'association

L'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l'Etat…

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Les personnels OGEC

La convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) s’applique aux établissements adhérant à l’Unetp…

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Les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH)

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève…

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Le statut des maîtres

La loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, dite "loi Censi" a modifié fondamentalement le statut des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat…

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Une gestion commune mais une autorité différente selon les salariés

Le chef d’établissement exerce l’autorité de l’employeur sur les personnels de droit privé et l’autorité hiérarchique sur les personnels enseignants, de droit public, …

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