UNETP

Le conseil d'établissement

Tout établissement doit se doter d’un conseil d’établissement, présidé de droit par le chef d’établissement…

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La coordination d'un ensemble scolaire et le lien coordonnateur / chef(s) d'établissement

“Dans le cadre d'un ensemble scolaire, les fonctions de chaque chef d'établissement s'exercent selon un protocole de coordination…”

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Le fonctionnement d'un internat

Lorsqu’un établissement accueille des internes, les personnes qui assurent la responsabilité de l'internat doivent être déclarées…

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L'enseignement dispensé et l'organisation pédagogique

"Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public."...

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Les relations avec l'organisme de gestion

Le chef d’établissement est nommé par la tutelle et signe son contrat de travail avec l'organisme de gestion de l’établissement (Ogec)…

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Les relations avec la tutelle

L’autorité de tutelle délivre au chef d’établissement une lettre de mission par laquelle elle le nomme…

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La mise en oeuvre du contrat d'association

L'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l'Etat…

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Les personnels OGEC

La convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) s’applique aux établissements adhérant à l’Unetp…

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Les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH)

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève…

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Le statut des maîtres

La loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, dite "loi Censi" a modifié fondamentalement le statut des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat…

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