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La Branche EEP
Arrêté du 27 mars 2023, publié au Journal Officiel du 7 avril 2023, fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
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