Circulaire du 16 juillet 2024 publiée au Bulletin Officiel du 25 juillet 2024 non opposable aux établissements privés sous contrat d'association mais dont il convient aux chefs d'établissement de prendre connaissance les principes d’ordre général (objectifs pédagogiques, inclusion de tous les élèves, autorisation parentale…) devant être respectés et les normes d’encadrement spécifiées pouvant, entre autres, aider à évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessaires
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Vie de l’établissement
Modèle de convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans un établissement d’enseignement privé du premier degré (convention spécifique rédigée pour l’enseignement privé et validée par la Direction des Affaires Financières) [août 2024]
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Dossiers en cours dont Réforme du LP, Pacte, ...
