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Dans le cadre des travaux du Conseil national de la refondation et de la démarche nouvelle de concertation qu’il porte, il est désormais indispensable de faire émerger, au niveau local, des initiatives de nature à améliorer la réussite et le bien-être des élèves, et à réduire les inégalités scolaires (information publiée sur le site du Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse en mars 2023)

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Dossiers en cours dont Réforme du LP, Pacte, ... / Notre école, faisons-la ensemble

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Rattaché à L'Association

Contrats d'apprentissage : Référentiel des niveaux de prise en charge

Version publiée par France compétences en date du 17 janvier 2023 pour les contrats signés à compter du 1er septembre 2022 ou 1er novembre 2022

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Apprentissage & Alternance

Contrats d'apprentissage : Référentiel des Niveaux De Prise En Charge

Version publiée par France compétences le 24 août 2023 pour les contrats signés à compter du 21 août 2023 (selon un arrêté du 17 août 2023 paru au Journal Officiel du 20 août 2023)

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Apprentissage & Alternance

Contrats d'apprentissage : niveaux de prise en charge (NPEC)

Arrêté du 31 août 2022 publié au Journal Officiel du 1er septembre 2022 dont l'entrée en vigueur est immédiate comprenant deux annexes. L'annexe I (pages 2 à 158) fixe les NPEC des certifications à compter du 1er septembre 2022. L'annexe II (pages 159 à 165) précise les certifications dont les NPEC sont applicables antérieurement à la date du 1er septembre 2022.

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Apprentissage & Alternance

Arrêté du 27 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 29 octobre 2022 fixant les NPEC des contrats d'apprentissage à compter du 1er novembre 2022. L'annexe remplace l'annexe II de l'arrêté du 31 aout 2022.

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Apprentissage & Alternance

Contrôle de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public

Réglementation applicable aux établissements scolaires : note SGEC/2024/914 du 22 août 2024

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Vie de l’établissement

Contrôle de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public

Proposition de modèle de plan d'action (annexe - cf. p. 13 de la note SGEC)

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Vie de l’établissement

Contrôle de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public

Propositions de modèles de grilles d'autodiagnostic (annexe - cf. p. 9 de la note SGEC)

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Vie de l’établissement