Ce texte intègre :
- l’avenant n°2022-4 du 15 septembre 2022 sur le fonctionnement du paritarisme et le droit syndical dans la branche EPNL ;
- l’accord n°2022-5 du 15 septembre 2022 sur les effets de l’inflation et de l’augmentation mécanique du SMIC au 1er août ;
- l’avenant correctif n°2022-06 du 12 décembre 2022 révisant la CC EPNL ;
- l’avenant n°2022-08 du 12 décembre 2022 révisant l’article 5.1.1.10 sur le droit à la déconnexion.
Pour un confort d’utilisation de cette édition « Collège employeur » de la CC EPNL, sont insérés l’ensemble des accords collectifs applicables dans les structures employeurs couverts par la CC EPNL.
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Conventions collectives & Statuts
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Convention collective EPNL
Ce guide est construit autour de grandes thématiques et a pour vocation d’offrir des clefs de lecture et d’appropriation de la nouvelle convention collective EPNL. Il est un accompagnement mais en aucun cas ne saurait la remplacer.
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Edition. Conseil en communication. Régie publicitaire au service de l’enseignement catholique.
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