Arrêté du 27 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 29 octobre 2022 fixant les NPEC des contrats d'apprentissage à compter du 1er novembre 2022. L'annexe remplace l'annexe II de l'arrêté du 31 aout 2022.
Rattaché à
Etablissement & Pédagogie
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Apprentissage & Alternance