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Les contrôles pédagogiques, administratifs et financiers

Les organismes de formation peuvent être soumis à des contrôles administratifs et financiers. En outre, les formations par apprentissage peuvent être assujetties à un contrôle pédagogique...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? / L'organisation de l'établissement

Les conventions collectives applicables aux personnels des organismes de formation

Pour les salariés des organismes de formation membres adhérents de l’Unetp, dont les CFA et les UFA, la convention collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) doit être appliquée...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? / Les personnels

Les dispositifs d'activité partielle, les aides à l'embauche, l'accompagnement des personnes handicapées

Compte tenu de la spécificité des établissements privés sous contrat, le recours aux dispositifs de mise en activité partielle du personnel est à utiliser avec prudence. Par ailleurs, de nouvelles mesures gouvernementales sont venues renforcer l'aide à l'embauche de personnels. En outre, l'Agefiph s'est mobilisée pour accompagner les personnes handicapées et leurs employeurs...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : La Covid-19 et ses implications sur les établissements / Les personnels

Les dispositions et missions spécifiques aux CFA

Un CFA étant, en premier lieu, un organisme de formation, il se doit donc d’appliquer les obligations d'un organisme de formation. En outre, il doit respecter certaines dispositions et missions propres à son statut de CFA...

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Formation professionnelle – Alternance – Apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? / L'organisation de l'établissement

Les données personnelles, le RGPD et la cybersécurité

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 27 avril 2016, est entré en vigueur le 25 mai 2018…

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Une révolution annoncée - Education, Pédagogie et Numérique / L'organisation de l'établissement

Les élèves délégués

Les instances représentatives des élèves peuvent varier d’un établissement à l’autre…

Rattaché à Ressources / / Le Plus : Les responsabilités du chef d'établissement : Droit public - Droit privé / Les apprenants