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Arrêté du 27 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 29 octobre 2022 fixant les NPEC des contrats d'apprentissage à compter du 1er novembre 2022. L'annexe remplace l'annexe II de l'arrêté du 31 aout 2022.

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Apprentissage & Alternance

Contrôle de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public

Réglementation applicable aux établissements scolaires : note SGEC/2024/914 du 22 août 2024

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Vie de l’établissement

Contrôle de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public

Proposition de modèle de plan d'action (annexe - cf. p. 13 de la note SGEC)

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Vie de l’établissement

Contrôle de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public

Propositions de modèles de grilles d'autodiagnostic (annexe - cf. p. 9 de la note SGEC)

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Vie de l’établissement

Contrôle de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public

Proposition de modèle de rapport d'évaluation (annexe - cf. p. 6 de la note SGEC)

Rattaché à Etablissement & Pédagogie / Vie de l’établissement

Convention collective EPNL

La Convention Collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) a pour date d'effet le 1er septembre 2022 (Certaines informations sont accessibles en vous connectant via l'"Espace Adhérents")

Rattaché à Conventions collectives & Statuts

Conventions collectives & Statuts

L'essentiel des informations est accessible en vous connectant via "Espace Adhérents"

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Rattaché à L'Association / Votre établissement (dont vos cotisations)